DELAI D'ACCES A LA FORMATION

Quels sont les délais à respecter pour bien gérer un dossier de formation ?

Toutes nos formations font l’objet d’un financement. Selon les organismes sollicités, voici les délais requis par chacun pour l’acceptation de votre dossier :

AFDAS : Intermittents et artistes auteurs : Votre demande de prise en charge doit être saisie sur votre espace sécurisé MYA  https://www.afdas.com/se-connecter-a-mya.html et transmise à l’Afdas au plus tard 3 semaines avant le déroulement de la formation.

PÔLE EMPLOI :
respecter un délai d’un mois à compter du dépôt du dossier sur votre plateforme pôle emploi KAIROS.

Délais d’un mois pour tous les organismes de financement (OPCO) suivants :
AKTO, FIFPL, UNIFORMATION, OPCALIA, ATLAS, AGEFICE, …

Si vous optez pour un financement personnel, le délai d’accès à la formation est immédiat si votre profil correspond au public visé par la formation choisie.

MON COMPTE FORMATION (CPF) :

À la demande d’inscription

Une fois reçue la demande d’inscription du titulaire, l’organisme dispose de deux jours ouvrés pour :

  • Répondre à la demande, c’est-à-dire refuser ou valider le dossier de formation, si la formation n’impose pas de prérequis à vérifier ;
  • Ou accuser réception de la demande, si la validation de l’inscription nécessite de la vérification de prérequis mentionnés dans la formation.

Si la formation nécessite des prérequis, l’organisme dispose de trente jours ouvrés pour répondre à la demande d’inscription.

Un délai minimum de onze jours ouvrés est également à prévoir, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session, pour pouvoir valider la demande d’inscription. Ce délai est prévu pour permettre au titulaire de compte de faire un choix éclairé.

À l’entrée en formation

L’organisme dispose de trois jours ouvrés pour déclarer l’entrée effective du stagiaire en formation. Ce délai réglementaire s’applique dès que l’organisme de formation peut justifier que le stagiaire a bien démarré son parcours. Le seul envoi de codes de connexion par exemple ne justifie pas d’une entrée en formation.

À la sortie de formation

De la même façon, l’organisme dispose de trois jours ouvrés pour déclarer la sortie effective du stagiaire, soit parce que celui-ci est arrivé au terme de son parcours, soit parce qu’il a abandonné ou interrompu sa formation. De même, si l’organisme doit interrompre la prestation, il doit déclarer la sortie de formation du stagiaire dans les trois jours ouvrés.

Le Compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du Compte personnel de formation (CPF) est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

Le Compte personnel de formation (CPF) s’adresse à :

  • toutes les personnes de 16 ans et plus
  • par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés
  • le Compte personnel de formation (CPF) est fermé à la date à la laquelle son titulaire à fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, par exception au titre des activités bénévoles et de volontariat que le salarié exerce.
    Dès 65 ans, le compte CPF est automatiquement fermé pour les salariés ayant liquidés leurs droits à la retraite et n’ayant pas repris d’activité salariée.
    Si dépassé cet âge, la personne en retraite souhaite reprendre une activité professionnelle, le retraité actif a la possibilité de demander une réouverture de son compte CPF auprès du service client sur MonCompteFormation.gouv.fr
Comment consulter son Compte personnel de formation (CPF) ?

Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son CPF.
Ce site lui permet également :

  • d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le crédit en euros enregistré sur son compte) ;
  • d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du Compte personnel de formation (les formations éligibles au Compte personnel de formation) ;
  • d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation.

Les conditions et modalités de demande de financement diffèrent selon le type de stage, votre volume d’activité en tant qu’intermittent.
https://www.afdas.com/

Les conditions de financement Afdas pour la formation des artistes-auteurs : recevabilité, thématiques de formation, délais à respecter et constitution des dossiers de demande de prise en charge.
https://www.afdas.com/particuliers/services/financement/artistes-auteurs

Pour bénéficier d’un financement dans le cadre du plan de développement des compétences, vous devez être titulaire de la carte de presse depuis au moins 2 ans (en cours de validité le jour de la demande de formation) et justifier d’au moins un bulletin de salaire en qualité de pigiste sur les 12 derniers mois. Les financements de l’Afdas sont assurés dans la limite des budgets disponibles.
https://www.afdas.com/particuliers/explorez/pigistes/conditions-dacces-au-plan-de-formation-pour-les-journalistes-de-la-presse-ecrite-remuneres-a-la-pige#plafonds-horaires-de-prise-en-charge

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Le financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d’un emploi ou à la création d’une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin. Pôle emploi peut attribuer une aide individuelle à la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques dans les situations spécifiques.

L’aide a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’acquérir par la formation les compétences nécessaires pour un accès durable à l’emploi.
https://www.agefiph.fr/

Les travailleurs indépendants, membres des professions libérales (à l’exception des médecins), qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire, peuvent bénéficier sous certaines conditions d’aides financières du FIFPL pour financer leur formation. Ils doivent être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant du FIFPL.
http://www.fiphfp.fr/

Les chefs d’entreprises non salariés des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services peuvent obtenir, sous certaines conditions des aides financières auprès de l’AGEFICE pour financer leur formation. Ils doivent être inscrits à l’URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l’AGEFICE.
https://communication-agefice.fr/

L’OPCO AKTO est l’Opérateur de Compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre.
https://www.akto.fr/

« Sécurisez votre parcours professionnel d’artiste ou de technicien du spectacle avec le Fonds de professionnalisation et de solidarité ou avec l’aide à la formation professionnelle : des dispositifs dédiés pour redynamiser votre carrière. »
Audiens peut rendre opérationnel le plan d’action associé à votre projet professionnel et vous aider à financer la réalisation de votre bande-démo.
https://www.audiens.org/solutions/accompagnement-intermittents-vie-professionnelle.html

UNIFORMATION, nouvel OPCO Cohésion sociale. UNIFORMATION est l’opérateur de compétences du Champ social, Service aux personnes, Insertion, Sport.
Cet OPCO reprend, partiellement ou totalement, les champs d’intervention de l’OPCA UNIFORMATION ainsi que du FAFSEA.
https://www.uniformation.fr/

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